Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de «ORANDA» , SIRET 889 174 801 00015 ci-après désigné par le terme « Nous » ou par Tiphaine RICHARD, auto entrepreneur, et toute personne ci-après désignée par le terme « Client ».
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Oranda constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur notre site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Article 1 : Prestations
Détails des services proposés pour chaque prestation :
Accompagnement émotionnel : Relation d’aide et soutien émotionnel
Le magnétisme : prestation intellectuelle d’une heure au bénéfice du client. Cette prestation vise à lever un état paranormal par des moyens à distance. Elle peut se dérouler en une ou plusieurs fois. Un état paranormal désigne un état d’être altéré (humain ou animal), non explicable par la science actuelle. Il s’agit la plupart du temps d’états singuliers, non documentés, pour lesquels il n’existe pas de mot particulier. Ces états peuvent apparaître spontanément ou être provoqués par des personnes mal intentionnées, par la fréquentation de certains lieux ou par la proximité de certains objets. Toutefois, à l’appréciation du client ou de Tiphaine RICHARD, des ajustements pourront être apportés ; un nouveau contrat sera alors mis en place.
Le magnétisme par support photo : prestation intellectuelle basée sur une photo au bénéfice du client. Cette prestation vise à lever un état paranormal par des moyens à distance. Un état paranormal désigne un état d’être altéré (humain ou animal), non explicable par la science actuelle. Il s’agit la plupart du temps d’états singuliers, non documentés, pour lesquels il n’existe pas de mot particulier. Ces états peuvent apparaître spontanément ou être provoqués par des personnes mal intentionnées, par la fréquentation de certains lieux ou par la proximité de certains objets. Toutefois, à l’appréciation du client ou de Tiphaine RICHARD, des ajustements pourront être apportés ; un nouveau contrat sera alors mis en place. Pour ce faire, l’envoi d’un Sms commençant par « Bonjour… Je travaille sur vous maintenant… » est la preuve de la réalisation de la prestation.
Le Reiki : une prestation intellectuelle d’une heure au bénéfice du client. Union de la méditation et de la relaxation, elle favorise l’émergence de vos potentiels naturels solutionnant. Pratique de bien-être et de relation d’aide, consistant à arrêter les maux de la personne, en équilibrant son corps – énergie –esprit.
Vente d’objets informés, sur commande.
Article 2 : obligations du prestataire
Le prestataire s’engage à exécuter sa mission avec diligence et professionnalisme. Le prestataire a une obligation de moyen.
Le prestataire s’engage au respect d’une obligation de confidentialité en ce qui concerne le contenu de la mission, les informations et les documents communiqués par le Client. Une fois la prestation réalisée, le client, ne pourra pas opposer à Tiphaine RICHARD, des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé.
Les interventions ne reposent sur aucune base scientifique établie et ne saurait faire l’objet d’aucune contestation ou d’appel en garantie. Dès lors, la responsabilité de Tiphaine RICHARD ne peut en cas et à quelque titre que ce soit être engagée, que ce soit à titre de dommages directs ou indirects.
Article 3 : Limites de responsabilité
Lors de la réalisation de la prestation, les préconisations formulées en matière de bien-être ne peuvent se substituer en aucun cas à des avis médicaux. L’intervention ne prétend pas guérir, soigner ou traiter de maladies. En cas de maladie, consultez d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé. Tiphaine RICHARD a souscrit une assurance professionnelle auprès de FILIA-MAIF sous la référence 752 95 98 R. Elle couvre sa responsabilité civile d’exploitation et sa responsabilité civile professionnelle
Article 4 : Tarifs
Pour l’accompagnement émotionnel, les soins énergétiques ( Reiki ou magnétisme) ou le conseil en phyto-thérapie , le tarif-horaire applicable est de 50 €.
Pour le magnétisme sur support photo, le soin est facturé 15 €.
Dans le cas de Pack de 5 ou 10 séances, le tarif minimal est de 200 € les 5 séances et jusqu’à 300 € Chaque palier de prix est discuté en amont et validée par la cliente.
Les taxes applicables sont celles en vigueur au moment du fait générateur, déclenchant tout ou partie du paiement
Article 5 : Commande
Toute commande passée par le client implique l’acceptation sans restriction ni réserve à l’ensemble des conditions générales de vente. La vente sera considérée comme définitive dès signature d’un devis.
Article 6: Paiement
Le paiement est dû le jour de la réalisation de la prestation, à la réception de la facture. Dans le cas d’une prestation par visio-conférence, le paiement en amont conditionnera la réception des codes de connexion de la séance.
Le paiement peut se faire par virement, chèque ou espèces. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations de conseil.
Dans le cas d’un retard de paiement, le Client se verra appliquer une pénalité correspondante à trois fois le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 7: Obligations du client
Le client s’engage à donner au prestataire toutes les informations nécessaires sur ses besoins et sur les impératifs à respecter. Le Client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.
Article 8 : Protections des données
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à Tiphaine RICHARD
Article 9 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution
Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible et trouvera une autre date pour exécuter la prestation
Article 10: Loi applicable
Dans le cadre de l’institution de la médiation de la consommation, médiation conventionnelle prévue au titre 1er « Médiation » du livre VI « règlement des litiges » du Code de la consommation, l’article L.612-1 du Code de la consommation a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
De fait, la société Oranda a souscrit une convention chez :
Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
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